Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site moomedelices.fr.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Moomè Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 10 000 € Siège social : 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France Immatriculation au RCS : Paris 791 516 354 Numéro de TVA intracommunautaire : FR35791516354 Présidente : Ernestine Nkamgueu Adresse e-mail : contact@moomedelices.fr Téléphone : 06 18 86 87 86
2. Directrice de la publication
Ernestine Nkamgueu, en sa qualité de Présidente de la SAS Moomè.
3. Hébergeur du site
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site moomedelices.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la SAS Moomè ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS Moomè. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
La SAS Moomè s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site moomedelices.fr. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SAS Moomè ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site moomedelices.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La SAS Moomè n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité. La création de liens hypertextes vers le site moomedelices.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de la SAS Moomè.
7. Cookies
Le site moomedelices.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visites et de faciliter la navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies. Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À cet effet, la SAS Moomè adhère au service de médiation suivant :
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu 75008, Paris. Mail : litiges@cm2c.net - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
9. Vente de boissons alcoolisées
La SAS Moomè est titulaire d'une licence à emporter n°[À COMPLÉTER] délivrée par [MAIRIE/PRÉFECTURE À COMPLÉTER], l'autorisant à vendre des boissons alcoolisées à distance conformément à l'article L3331-4 du Code de la santé publique. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : avril 2026