Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet moomedelices.fr, exploité par la société Moomè, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 516 354, dont le siège social est situé au 17 rue du Colisée, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site moomedelices.fr implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (denrées alimentaires, boissons, épices, condiments et assimilés) et d'accessoires liés au thé (théières, accessoires de dégustation) proposés par le Vendeur sur le site moomedelices.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit du site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur le site à tout moment et sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remplacement du produit par un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement intégral du produit indisponible.

Certains produits proposés sur le site sont des boissons alcoolisées. Leur vente à distance est réalisée dans le cadre d'une activité de vente à emporter conformément à l'article L3331-4 du Code de la santé publique. Moomè Délices est titulaire d'une licence à emporter n°[À COMPLÉTER]. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis. Moomè Délices se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la livraison. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site moomedelices.fr en suivant le processus de commande en ligne. Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.
• Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire.
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
• Choisir le mode de livraison.
• Prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
• Procéder au paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail communiquée lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, le paiement étant traité par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande est validée à réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou par PayPal, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 6 – Offres promotionnelles et codes de réduction

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction ou cartes cadeaux. Ces offres sont valables dans les conditions et durées précisées lors de leur communication. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables entre elles. Les codes de réduction sont à usage unique et doivent être saisis lors du processus de commande pour être pris en compte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre promotionnelle à tout moment.

Article 7 – Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, tarifs, emballage) sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site moomedelices.fr. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s'effectue qu'après complet paiement du prix. En revanche, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Produits non périssables (accessoires, théières, etc.)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse contact@moomedelices.fr, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procède au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client, la date la plus précoce étant retenue.

Les conditions détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site moomedelices.fr.

8.2. Denrées alimentaires périssables

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le produit est affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu.

Pour faire valoir ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@moomedelices.fr.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou d'incendie.

S'agissant des denrées alimentaires, le Client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration résultant du non-respect de ces conditions après livraison.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site moomedelices.fr. Le Client est invité à en prendre connaissance.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l'adresse contact@moomedelices.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par le Vendeur. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans les Mentions légales du site.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit du consommateur.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : contact@moomedelices.fr
• Par téléphone : 06 18 86 87 86
• Par courrier : Moomè – 17 rue du Colisée, 75008 Paris